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Protection des données

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Les informations des utilisateurs recueillies par le biais des formulaires de contact et de téléchargement du site www.vakilconsulting-webmarketing.fr font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par Vakil Consulting qui pourra les contacter pour proposer de nouveaux documents ou des services. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’à compter de son entrée en application au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après “Réglementation Informatique et Libertés”), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il pourra exercer en s’adressant à Vakil Consulting, 25 rue Droite, 11100 Narbonne ou par mail contact@vakilconsulting-webmarketing.fr . Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant et demander la suppression de ses informations de nos bases de données par ce même biais.

Collecte des données

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées par l’éditeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les “Services”) à des fins de gestion administrative et commerciale. Lors de la collecte des Données directement auprès de l’Utilisateur sur le Site, l’utilisateur est informé sous le formulaire de collecte:

  • Des objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.
  • Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.

Les données collectées indirectement sur le Site, le sont par le biais des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, reportez-vous à la section Cookies.

1) Quelles sont les données collectées ?

Le type de données collectées par l’éditeur dépend des Services auxquels l’utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des services du Site comme les données de navigation (y compris les informations d’utilisation du site), les données d’e-mail, les données d’utilisation du système et d’autres données électroniques, stockées, envoyées ou reçues par l’utilisateur via le Site.

2) Pourquoi l’éditeur collecte-t-il les Données de l’utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

  • La constitution de fichiers d’utilisateurs ayant téléchargé un formulaire sur le Site;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services lorsque le consentement est nécessaire ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • En validant le bandeau d’information à la connexion au Site, l’utilisateur accepte que : le dépôt de cookies tiers destinés (i) à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales, (ii) améliorer la pertinence des contenus affichés sur les Services, (iii) proposer des offres adaptées aux centres d’intérêt de l’utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, notamment par croisement avec ses Données personnelles et d’effectuer des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de l’éditeur.
  • Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (ex : jeux concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.

3) Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée lorsque l’utilisateur remplit un formulaire est strictement confidentielle. L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Données transférées à des tiers :

Le personnel de l’éditeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l’éditeur (prestataire techniques) auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site. Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers (partenaires commerciaux), si l’utilisateur l’accepte expressément suivant les modalités de consentement proposé lors de la collecte, (par exemple en cochant une case). Dans un tel cas, le destinataire tiers (partenaire commercial) est responsable de traitement des données qui lui sont transférées.

4) Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des données la concernant.

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des motifs légitimes ou sans motif lorsque le but du traitement a une finalité de prospection.

Lorsque le traitement de ses données est effectué sur le fondement de son consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’éditeur, l’utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Enfin, l’utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale :
Vakil Consulting 
25 rue Droite 
11100 Narbonne

Par voie électronique : contact@vakilconsulting-webmarketing.fr

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que la demande d’accès de l’utilisateur soit prise en compte, l’utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

L’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

5) Durée de conservation et archivage des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables. À cet égard, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact que l’utilisateur a eu avec l’éditeur. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

6) Sécurité

L’éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’utilisateur. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données. Il importe que l’utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

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